Ces conditions encadrent la création de sites vitrine généralistes, le déploiement de fichiers ou d’applications réalisés par un client (y compris avec une IA), ainsi que la gestion optionnelle. Le client est identifié au devis ; les conditions particulières, le devis et les annexes RGPD font partie du contrat. Le formulaire de contact n’est pas une commande.

Un devis écrit décrit les fonctionnalités, les pages, les livrables, les accès requis, le prix, les éventuels abonnements, la date ou le délai estimé et les responsabilités. La commande est formée par acceptation expresse du devis et des présentes conditions. Le calendrier commence après réception des contenus, accès et validations nécessaires ; les reports et ajouts sont convenus par écrit.

Création d’un site vitrine SPA simple à partir de 1 490 € en livraison autonome, ou 890 € avec souscription au suivi annuel, selon devis, textes et visuels fournis par le client sauf accord contraire. Une adaptation mobile, une vérification de mise en ligne et la configuration DNS sont prévues. L’hébergement tiers et l’enregistrement du domaine sont distincts si la prestation est ponctuelle sans gestion. Les pages ou options supplémentaires sont chiffrées à part.

Déploiement seul à partir de 490 € : examen des fichiers et des prérequis, configuration de l’hébergement convenu, certificat HTTPS, DNS, tests d’accès et remise des informations techniques. Le client garantit la légitimité et ses droits sur le code, les données et les contenus. L’absence de défauts ou vulnérabilités dans du code généré par IA ne peut être garantie ; réparations, audits, adaptations de code et intégrations non prévues nécessitent un devis.

Création seule à partir de 1 490 € ; création avec suivi à partir de 890 € et 29 €/mois (348 € facturés annuellement). Déploiement seul à partir de 490 € ; déploiement avec suivi : 290 € d’installation et 29 €/mois (348 € facturés annuellement). Site spécialisé avocat : 1 890 € seul ou 1 190 € avec suivi à 29 €/mois (348 € facturés annuellement). Application dynamique : sur devis, installation à partir de 890 € et suivi adapté à partir de 588 €/an (équivalent 49 €/mois). Prix et taxes, frais éventuels, échéances, durée et conditions de résiliation sont détaillés au devis. Aucune prestation supplémentaire facturée sans accord préalable.

Un nom de domaine .fr au nom de l’entreprise est inclus pendant la gestion active, sous réserve de disponibilité et dans la limite du tarif standard de première acquisition et de renouvellement d’un .fr non premium. Tout supplément, rachat ou autre extension est à la charge du client après accord. Le client peut fournir n’importe quel domaine dont il est titulaire : sa configuration DNS est incluse dans tous les cas. En prestation ponctuelle sans abonnement de gestion, l’acquisition et les renouvellements restent à la charge du client. Le domaine est enregistré au nom de la personne morale ou du professionnel client ; le prestataire reçoit uniquement les droits d’administration nécessaires. À la fin du contrat, les éléments de gestion et les codes de transfert disponibles sont remis selon les règles du registre.

La formule avec gestion comprend l’hébergement standard défini au devis, le suivi du HTTPS, les sauvegardes et les mises à jour de sécurité relevant du périmètre de l’hébergement fourni. Aucun niveau de service 24 h/24 ni disponibilité absolue n’est promis sauf clause spéciale. Le client reste responsable de ses contenus et des comptes dont il administre les accès. Les besoins élevés en ressources ou les services tiers sont tarifés séparément.

Jusqu’à 1 heure de modifications courantes par période de 12 mois de gestion active, échanges relatifs à ces interventions compris, sans report des heures inutilisées. Les corrections de défauts imputables au prestataire et la maintenance de sécurité de l’hébergement fourni ne consomment pas ce crédit. Prestations supplémentaires sur devis accepté. Les demandes portent notamment sur les changements de textes, photos et coordonnées. Les nouvelles pages, fonctionnalités, refontes et corrections de logiciels non développés par le prestataire sont chiffrées indépendamment. Un relevé des heures peut être communiqué sur demande.

Le module HéHo, lorsqu’il est inclus, est soumis aux caractéristiques, quotas, conditions d’utilisation et limites du plan annoncé au devis. Il ne constitue pas une boîte mail professionnelle ni un coffre-fort documentaire. La collecte de données personnelles dans les formulaires et messageries exige des mentions et durées de conservation adaptées. Les services externes ne sont pas inclus au-delà de ce qui est explicitement annoncé.

Le client teste les fonctionnalités prévues et signale les anomalies documentées pendant la période de recette indiquée au devis. Les fichiers livrables, données exportables et identifiants transférables sont remis dans le respect des licences. Les droits sur les contenus apportés par le client lui restent acquis. Une cession de droits sur les développements spécifiques nécessite des stipulations écrites précisant son étendue ; les composants tiers conservent leurs licences.

Pour les données traitées pour le compte du client (contacts, messagerie, hébergement), les rôles de responsable de traitement et de sous-traitant et les modalités prévues à l’article 28 du RGPD sont définis dans une annexe distincte avant mise en service : finalités, catégories, durées, mesures de sécurité, incidents, sous-traitants ultérieurs et restitution/suppression. Le client détermine les mentions légales et la politique de confidentialité adaptées à son activité. Les obligations réglementaires sectorielles restent à sa charge sauf prestation spécifique.

Les contrats de gestion prévoient un engagement initial de douze mois à compter de la mise en ligne acceptée puis, sauf stipulation contraire au devis, une poursuite mensuelle résiliable avec préavis de 30 jours. La création ou le déploiement ponctuels ne créent pas d’abonnement. Facturation, incidents de paiement, réclamations, responsabilité dans les limites légales et loi applicable sont précisées dans le devis. Pour un client consommateur ou petit professionnel assimilé lorsque la loi le prévoit, les informations impératives (notamment rétractation, médiation et résiliation) sont communiquées et appliquées sans restriction par les présentes clauses.